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1 voie d'eau artificielle
Dictionnaire de droit français-russe > voie d'eau artificielle
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2 voie
f1) путь, дорога2) способ, средство, путь; канал ( в дипломатическом праве)•par voie de... — путём..., в порядке...;
par voie d'accord — по договорёности, путём соглашения;
par voie d'autorité — путём осуществления властных полномочий;
par la voie commerciale — в порядке, предусмотренном торговым правом;
par voie de communication écrite — путём направления письменного сообщения;
par voie de compensation — путём зачёта взаимных требований;
par voie de contrainte — в принудительном порядке;
par voie conventionnelle — договорным [конвенционным] путём;
par la voie diplomatique — дипломатическим путём, по дипломатическим каналам;
par voie de droit — правовыми средствами;
par voie d'endossement — путём совершения индоссамента;
par voie d'exception — в порядке возражения против иска;
par voie générale — путём принятия нормативных актов;
par voie de grace — в порядке помилования;
par la voie hiérarchique — в порядке подчинённости;
par voie individuelle — путём принятия индивидуальных [ненормативных] актов;
par voie légale — законным путём;
par voie législative — путём издания закона;
par voie des négociations — путём переговоров;
par voie de nomination — путём назначения;
par voie de notification — путём направления письменного уведомления;
par voie d'ordre — в порядке очерёдности;
par voie réglementaire — путём принятия [издания] подзаконных нормативных актов;
par voie de requête — в порядке обжалования;
par voie de rôles — на основе кадастрового способа обложения налогом;
par voie successorale — в порядке наследования, по наследству;
- voie aériennepar voie de virement — путём перечисления ( см. тж voies)
- voie arbitrale
- voie de circulation maritime
- voie de conciliation
- voie contentieuse
- voie de droit
- voie d'eau
- voie d'eau artificielle
- voie d'eau internationale
- voie d'exécution
- voie extra-judiciaire
- voie de fait
- voie gracieuse
- voie d'intervention
- voie judiciaire
- voie maritime internationale
- voie navigable
- voie de navigation intérieure
- voie de navigation maritime
- voie parée
- voie publique
- voie reconventionnelle
- voie de recours
- voie du recours en cassation
- voie de réformation
- voie de réquisition
- voie de rétraction
См. также в других словарях:
Canal (voie d'eau) — Pour les articles homonymes, voir canal. Le canal de l Ourcq au parc de la Bergère. Une vue de canal classique en Europe : des berges artificiel … Wikipédia en Français
EAU — L’EAU a toujours hanté l’esprit des hommes. Des différents symboles qu’elle suggère, le plus perceptible est celui du mouvement et de la vie: les sources, les eaux courantes, les vagues sont déjà des objets offerts à une vision animiste du monde … Encyclopédie Universelle
Voie fluviale — Canal (voie navigable) Pour les articles homonymes, voir canal. Le canal de l Ourcq au parc de la Berg … Wikipédia en Français
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EAU — s. f. Substance liquide, transparente, sans saveur et sans odeur, qui se durcit par le froid, et se vaporise par la chaleur. L eau est formée de deux fluides aériformes, l oxygène et l hydrogène. L eau a été longtemps regardée comme un des quatre … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
EAU — n. f. Liquide transparent, sans saveur et sans odeur, formé par la combinaison de l’oxygène et de l’hydrogène. Eau naturelle. Eau de source. Eau de pluie. Eau de puits, de citerne, de rivière, de mare. Eau du ciel. Eau de mer. Eau claire. Eau… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
eau — (o ; mais au pluriel on prononce les ô. Bèze, XVIe siècle, dit que eau se prononce eo, un e fermé se faisant entendre avec o en un seul son) s. f. 1° Substance liquide, transparente, sans saveur ni odeur, réfractant la lumière et susceptible de … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Eau — Pour les articles homonymes, voir eau (homonymie). L eau en trois états : liquide, solide (glace) et gazeux (vapeur d eau). Ce dernier état de l eau se retrouve dans … Wikipédia en Français
Eau du robinet — De l’eau potable du robinet, avec beaucoup d’air. L eau du robinet, ou eau de distribution, est une eau potable distribuée directement chez l utilisateur (ménages, entreprises, bâtiments publics, etc.). Elle est transportée par un réseau de… … Wikipédia en Français
Canal (Voie Navigable) — Pour les articles homonymes, voir canal. Le canal de l Ourcq au parc de la Berg … Wikipédia en Français
